Mentions Légales


 Hôtel Casa Rossa - Hôtel 3 étoiles à L'Ile Rousse en Corse

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de L'Hôtel Casa Rossa à L'Ile Rousse les présentes mentions légales.

Le site de L'Hôtel Casa Rossa à L'Ile Rousse est accessible à l'adresse suivante : www.hotel-casarossa.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Hôtel Casa Rossa - Hôtel 3 étoiles à L'Ile Rousse en Corse est édité par :

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Hôtel Casa Rossa - Hôtel 3 étoiles à L'Ile Rousse en Corse
et immatriculé au numéro SIREN suivant : 818 338 394
domicilié à l'adresse suivante : L'HACIENDA, BD PIERRE PASQUINI 20220 L'ILE ROUSSE
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site Hôtel Casa Rossa - Hôtel 3 étoiles à L'Ile Rousse en Corse est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Hôtel Casa Rossa - Hôtel 3 étoiles à L'Ile Rousse en Corse. ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Hôtel Casa Rossa - Hôtel 3 étoiles à L'Ile Rousse en Corse vous souhaite une excellente navigation !

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